Déclaration d’accessibilité

Grand fermage s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.grand-fermage.fr/.

État de conformité

Site vitrine (https://www.grand-fermage.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 52.86% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d’assistance.
  • [1.4] Les alternatives textuelles des CAPTCHA et images-tests ne permettent pas toujours d’identifier leur nature et fonction.
  • [1.5] Les CAPTCHA ne proposent pas tous une solution d’accès alternatif.
  • [1.9] Les légendes d’image ne sont pas toutes correctement reliées à l’image correspondante.
  • [2.1] Les cadres n’ont pas tous un titre.
  • [2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
  • [3.1] L’information est parfois donnée uniquement par la couleur.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l’arrière-plan n’est pas toujours suffisant.
  • [3.3] Les couleurs des composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • [5.3] Le contenu linéarisé des tableaux de mise en forme n’est pas toujours compréhensible.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
  • [7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
  • [7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
  • [8.6] Les titres de page ne sont pas tous pertinents.
  • [8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [9.1] L’information n’est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.2] Le contenu visible n’est pas toujours présent sans les feuilles de styles.
  • [10.7] La prise de focus n’est pas toujours visible.
  • [10.9] L’information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
  • [10.12] Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas toujours être redéfinies.
  • [10.14] Les contenus additionnels CSS ne sont pas tous accessibles au clavier.
  • [11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
  • [11.6] Les regroupements de champs n’ont pas tous une légende.
  • [11.11] Le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions.
  • [11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
  • [12.1] Les ensembles de pages ne disposent pas tous de deux systèmes de navigation.
  • [12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
  • [12.7] Les liens d’évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
  • [12.8] L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • [12.9] La navigation contient parfois des pièges au clavier.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation 

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS / Frameworks utilisés : WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Grand fermage pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : service.consommateurs@grand-fermage.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07